Mise en place du Comité d’audition des porteurs de projet
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Martinique est un document qui détermine la méthode et les moyens qui permettront d’atteindre les objectifs d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 tels que fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.
La PPE martiniquaise est aujourd’hui en passe d’être révisée pour notamment étendre son horizon jusqu’en 2028. Dans le cadre de cette révision, la Collectivité Territorial de Martinique (CTM) et l’Etat (DEAL) mettent en place un comité d’audition des porteurs de projets en faveur de la Transition Energétique pour identifier les projets du territoire et les intégrer dans les objectifs de la PPE.
Le rôle du comité d’audition des porteurs de projets est de prendre connaissance des projets locaux en faveur de la Transition Energétique en Martinique, prévus sur la période 2019-2028. Il s’agit à ce stade d’orienter au mieux les porteurs dans le développement de leurs projets et identifier suffisamment en amont les potentiels et risques.
Piloté par la DEAL et la CTM, ce dispositif sera également constitué de l’ADEME, du SMEM et d’EDF, tous partenaires du Programme Territorial de Maîtrise de l’Energie (PTME) et associés au projet de révision de la PPE. C’est une réelle opportunité pour les porteurs de projets de présenter et faire valoir leurs projets auprès des Élus, Directions et Techniciens de chacune des structures parties prenantes de ce comité.
Ainsi, divers projets relatifs aux énergies renouvelables, à la mobilité décarbonée, à la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE), etc., pourront faire l’objet d’une présentation auprès du comité d’audition. Cela doit permettre de faciliter l’inscription des projets phares du territoire dans la PPE révisée pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie de la Martinique
Instituée par l’article L. 141-5 du code de l’énergie et co-élaborée par l’État (DEAL) et la CTM, la première PPE a été adoptée par le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018. Elle portait sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. L’objectif de révision porte ainsi maintenant sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028.
Aux porteurs de projets
L’inscription au comité d’audition des porteurs de projets est conditionnée par la transmission d’une fiche descriptive du projet, complétée par le porteur et simultanément adressée aux services en charge de la CTM et de la DEAL, aux adresses suivantes :
- ppe.martinique@collectivitedemartinique.mq
- r-srec.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr
Chaque porteur souhaitant présenter un projet se verra proposer une date d’audition après examen préalable de leur fiche projet.