1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE, en tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1.2 Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :
Lors de vos échanges avec notre formulaire de contact, nos pages web ;
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.
Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE.
2. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
2.1 Gestion de nos obligations envers nos utilisateurs
Navigation sur nos sites web
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur notre site web https://transitionenergetiquemartinique.mq/
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE envisage de faire.
2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE
Havas Publidom a accès à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services et nos prestataires de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.
2.3 Où sont stockées vos données personnelles ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrits (exemples : livraison à domicile, point de retrait, alerte sur disponibilité produits). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
| Catégories de données personnelles | Règles de conservation active |
| Données de votre compte client | 3 ans après le dernier contact client |
| Données de votre programme de fidélité | 3 ans après le dernier contact client |
| Données personnelles de connexion pour les sites internet | De 6 mois à 1 an |
| Cookies | Durée de validité 13 mois maximum |
| Données d’achat | Facture 5 ans |
| Données comportementales | pas de limitation pour les données anonymisées |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact client |
| Données d’identification | 1 an maximum |
| Segmentation | pas de limitation pour les données anonymisées |
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
3. Politique cookies
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos utilisateurs (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site https://transitionenergetiquemartinique.mq/. Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.
3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.
On distingue 3 types de cookies :
- Les cookies d’usage technique (“essentiels”), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
- Les cookies d’analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions.
- Les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.
3.2 Quels sont les cookies déposés ?
Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :
| Catégorie | Description |
| Cookies de mesures d’audience |
|
| Cookies nécessaires d’achat en ligne |
|
| Cookies de WordPress |
|
| Cookie de Tarteaucitron |
|
3.2.4 Cookies tiers
Ce site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :
- Des boutons de partage (Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook)
- Des vidéos diffusées sur le site YouTube
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur https://autobam-martinique.com/, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gérer les cookies présente en bas à gauche de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
3.3 A quelle occasion des cookies sont-ils déposés ?
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt
3.4 Comment paramétrer l’usage des cookies ?
Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :
- Soit en utilisant l’outil de gestion accessible à tout moment par le lien suivant : Paramètres des cookies ;
- Soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :
La gestion des cookies tiers se fait de manière différente selon le navigateur internet utilisé.
CHROME : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
FIREFOX : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Menu > Options > Onglet « Vie privée »
Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
INTERNET EXPLORER : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité », puis vous devez cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
OPERA: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.
Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal (à l’exception des cookies de session qui ne requiert pas votre consentement préalable). Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre Site Internet.
4. Comment exercer vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
- Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
- Droit de les rectifier ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par courrier auprès de la CTM Martinique.
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.
5. Nos mesures de sécurisation des données
Nos engagements de sécurité et de confidentialité
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE ou prestataires agissant pour le compte de TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
5.2 Notre délégué à la protection des données personnelles
Notre déléguée à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions aux adresses suivante :
- par courrier auprès de la CTM Martinique.
6. Glossaire
« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification» ;
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droits protégeant vos données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne, portant sur :
Le droit à l’information ;
Le droit d’accès ;
Le droit de rectification ;
Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
Le droit à la portabilité ;
Les droits d’opposition ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;
« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;
« Profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE ;
« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;
« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;
« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.
« Tiers » se réfère à toute personne autre que TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MARTINIQUE et vous-même ;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.